top of page

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nccom.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.nccom.fr est édité par la société :

  • Dénomination sociale : NCCOM

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : 2 000,00 € (entièrement libéré)

  • Siège social : 101 Avenue Edouard le Bellegou, 83136 Garéoult, France

  • Immatriculation RCS : 130 136 617 R.C.S. Draguignan

  • Numéro SIREN : 130 136 617

  • Numéro EUID : FR8302.130136617

  • Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution par l'administration fiscale

  • Directeur de la publication : Ludwig Cordier, en qualité de Président de NCCOM SAS

  • Adresse électronique de contact : contact@nccom.fr

  • Téléphone : Accueil téléphonique en cours de déploiement (contact direct assuré via le formulaire de contact du site ou par e-mail)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

  • Site web : https://fr.wix.com

  • Contact téléphonique : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site nccom.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, arborescence, identité visuelle et codes informatiques) est la propriété exclusive de la société NCCOM, sauf mention expresse contraire ou contenus libres de droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NCCOM. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux des partenaires (notamment éditeurs télécoms, fabricants de matériels réseaux et solutions de cybersécurité) mentionnés sur le site demeurent la propriété pleine et entière de leurs titulaires respectifs.

4. Limitation de responsabilité

NCCOM met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site. Toutefois, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services disponibles sous sa seule et entière responsabilité.

NCCOM ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, d'un dysfonctionnement temporaire du réseau Internet ou d'une interruption pour maintenance technique.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NCCOM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de sécurité ou pratiques de confidentialité.

Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

La société NCCOM attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs du site internet.

La présente politique détaille les engagements de NCCOM en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site nccom.fr est :

  • Société : NCCOM SAS

  • Capital : 2 000,00 €

  • RCS : Draguignan n° 130 136 617

  • Siège social : 101 Avenue Edouard le Bellegou, 83136 Garéoult, France

  • Représentée par : Ludwig Cordier, en sa qualité de Président

  • E-mail de contact RGPD : contact@nccom.fr

2. Données collectées et modalités de collecte

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées uniquement lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire de contact commercial.

  • Données recueillies :

    • Nom et prénom

    • Raison sociale de l’entreprise

    • Adresse e-mail professionnelle

    • Numéro de téléphone professionnel

    • Détails de la demande (objet du besoin télécom, réseau ou cybersécurité)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d’information, d’audit technique ou d’assistance commerciale ;

  • Établir des propositions tarifaires et des devis personnalisés ;

  • Gérer et suivre la relation commerciale avant-vente.

Bases légales du traitement :

  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ;

  • L’intérêt légitime de NCCOM à développer et entretenir ses relations d'affaires B2B (art. 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires des données & Non-revente

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de NCCOM :

  • Seuls les associés fondateurs et le personnel habilité de NCCOM accèdent à ces données.

  • NCCOM s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer vos données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

  • Les données transitent par l'infrastructure technique sécurisée de notre hébergeur web (Wix Online Platform Limited), liée par des obligations contractuelles strictes de sécurité et de conformité aux standards européens.

5. Durée de conservation

  • Données de prospects (demandes de devis ou contact sans contractualisation) : Conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernière prise de contact active.

  • Données clients : En cas de signature d'un contrat de services, les données sont conservées pendant toute la durée contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux, comptables et fiscaux en vigueur.

6. Sécurité des informations

NCCOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations :

  • Chiffrement systématique des échanges via certificat SSL/TLS (protocole HTTPS).

  • Systèmes d'administration sécurisés par des mots de passe robustes et authentification à double facteur (2FA).

  • Hébergement au sein d'infrastructures professionnelles conformes aux normes ISO/CEI en vigueur.

7. Gestion des cookies et traceurs

Le site nccom.fr applique une politique stricte de respect de la vie privée :

  • Aucun outil d'analyse d'audience ou de mesure statistique intrusif (type Google Analytics) n'est actif sur le site.

  • Aucun traceur publicitaire ou pixel de reciblage marketing (type Meta Pixel, LinkedIn Tag) n'est utilisé.

  • Seuls des cookies purement techniques et fonctionnels, strictement indispensables à la navigation, à l'affichage et à la sécurité de l'infrastructure Wix, sont générés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont dispensés de l'obligation de recueil de consentement préalable.

8. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès et de copie de vos données personnelles (art. 15 RGPD) ;

  • Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 RGPD) ;

  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime (art. 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD).

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande à NCCOM :

  • Par e-mail : contact@nccom.fr

  • Par courrier : NCCOM SAS – Service RGPD – 101 Avenue Edouard le Bellegou, 83136 Garéoult, France

 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

bottom of page